Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur le site web d'ÉliteConsult. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Les présentes conditions constituent un accord juridique entre vous (l'utilisateur) et ÉliteConsult, une entreprise de formation professionnelle et de consultation d'affaires établie en France.

2. Description des Services

ÉliteConsult propose des services de formation professionnelle et de consultation d'affaires aux entreprises et aux particuliers. Nos services comprennent, sans s'y limiter :

• Programmes de formation en entreprise
• Consultations stratégiques personnalisées
• Coaching exécutif et développement du leadership
• Ateliers et séminaires sur divers aspects des affaires
• Ressources éducatives en ligne et matériel pédagogique

La description précise, le contenu et les tarifs de chaque service sont disponibles sur notre site web ou sur demande.

3. Inscription et Commande

3.1 Processus d'inscription

Pour bénéficier de nos services, vous devez compléter le processus d'inscription correspondant au service souhaité. Cela peut impliquer de remplir un formulaire en ligne, de nous contacter par téléphone ou par email, ou de signer un contrat de prestation de services.

3.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription. ÉliteConsult se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations fournies et de refuser ou d'annuler toute inscription en cas d'informations inexactes ou incomplètes.

3.3 Confirmation de commande

Toute commande de services est soumise à une confirmation de notre part. ÉliteConsult se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de doute sur l'identité du client, d'indisponibilité du service ou d'erreur manifeste sur le prix.

4. Tarifs et Paiement

4.1 Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable au jour de la commande sera ajoutée au prix indiqué. ÉliteConsult se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit, ou tout autre moyen spécifié lors de la commande. Selon la nature et le montant des services, un acompte pourra être demandé à la commande, le solde étant payable avant la prestation ou selon un échéancier convenu.

4.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à la législation française.

5. Annulation et Remboursement

5.1 Droit de rétractation

Pour les clients particuliers agissant en tant que consommateurs, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2 Annulation par le client

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à ÉliteConsult. En cas d'annulation en dehors du délai de rétractation légal ou pour les clients professionnels non soumis au droit de rétractation :

• Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral moins des frais administratifs de 10% du montant total
• Entre 15 et 30 jours avant la prestation : 50% du montant total sera conservé
• Moins de 15 jours avant la prestation : aucun remboursement ne sera effectué

5.3 Annulation par ÉliteConsult

ÉliteConsult se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou, à votre convenance, un avoir vous sera proposé pour une prestation ultérieure.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web et dans nos supports de formation (textes, images, logos, vidéos, documents, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'ÉliteConsult ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces contenus est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'ÉliteConsult. Cette interdiction s'applique également aux documents pédagogiques remis lors des formations.

Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de formations.

7. Confidentialité et Protection des Données

ÉliteConsult s'engage à respecter la confidentialité des informations et données personnelles communiquées par les clients et à les traiter conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit à la limitation et d'opposition au traitement de celles-ci. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse email indiquée dans notre Politique de Confidentialité.

8. Limitation de Responsabilité

ÉliteConsult s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens et non de résultat.

ÉliteConsult ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le client, tels que perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou autre perte de nature économique résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Notre responsabilité est limitée au montant payé par le client pour les services concernés.

9. Force Majeure

Aucune partie ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et des Tribunaux français : la maladie ou l'accident d'un consultant ou d'un formateur, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à ÉliteConsult, les désastres naturels, les incendies, les épidémies, l'interruption des télécommunications, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d'ÉliteConsult.

10. Modifications des Conditions Générales

ÉliteConsult se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

Il est recommandé de consulter régulièrement les conditions générales d'utilisation pour prendre connaissance de leur évolution.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les consommateurs, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont nous relevons.